Conditions d'utilisation du Site Web

Dernière mise à jour 12-10-2022

• Introduction

1. En accédant et en utilisant https://keenetic.com ou une autre extension de domaine ("Site Web"), propriété de Keenetic GmbH, Berliner Straße 300b, 63067 Offenbach am Main, Allemagne, (collectivement, "nous", "notre" ou "nos" ou "Keenetic") et ses services, en tant qu'utilisateur, vous êtes réputé(e) avoir accepté les conditions d'utilisation ("CGU") et être lié(e) par toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez d'être responsable du respect des lois locales applicables. Les termes « utilisateur », « vous », « votre » désignent toute personne qui, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, utilise ce Site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne devriez pas utiliser ou accéder à ce Site Web et ses services.

2. Veuillez également noter notre Avis de confidentialité du Site Web (« AC ») qui vous informe de la façon dont Keenetic traite les données personnelles vous concernant lors de l'accès et de l'utilisation du Site Web.

3. Il est de votre responsabilité de vérifier de temps à autre l'AC et les CGU pour rester informé(e) au sujet des éventuelles modifications. Keenetic peut modifier le contenu disponible sur ce Site Web ou les produits mentionnés à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de ce Site Web et de ses services après la publication de modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications apportées à l'AC ou aux CGU.

• Avis de non-responsabilité

4. Le présent Site Web et son contenu sont fournis pour votre commodité uniquement dans le but de fournir des renseignements sur les produits (« Produits ») et les services de Keenetic, comme le marketing et la publicité (« Services »).

5. Keenetic permet aux utilisateurs d'accéder à ce Site Web, ainsi qu'à d'autres services qui peuvent être introduits de temps à autre. L'accès à ce Site Web peut impliquer des frais de tiers (tels que des frais d'accès à Internet ou des frais de données). En outre, vous devez fournir et être responsable de l'équipement nécessaire permettant d'accéder à ce Site Web.

• Disponibilité du produit

6. La disponibilité des Produits et Services décrits sur ce Site Web, ainsi que la description de ces Produits et Services, peuvent varier dans votre pays. Veuillez consulter les représentants ou agents de vente locaux de Keenetic si vous ne trouvez pas des produits ou services précis.

• Exactitude du contenu

7. Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur ce Site Web. Keenetic n'assume aucune obligation ou responsabilité quant à l'exactitude des informations. Keenetic ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu relatif à ses Produits et/ou Services sont complets, exacts, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

8. Nous ne garantissons pas l'exactitude de la couleur ou du design des Produits présentés sur ce Site Web. Nous nous sommes efforcés de veiller à ce que la couleur et le design de nos Produits soient affichés aussi précisément que possible sur ce Site Web.

9. En cas d'erreur de prix ou de spécification, nous avons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion.

• Utilisation du Site et des Produits et/ou Services

10. Vous acceptez d'utiliser ce Site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, en violation de toute propriété intellectuelle ou des lois sur la vie privée.

11. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site Web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou criminelle, ou pour violer toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les fonctions de sécurité de ce Site Web ni d'accéder à nos systèmes sans autorisation.

12. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, de résilier des comptes, de supprimer et de modifier le contenu ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion. Keenetic n'est pas responsable des dommages, pertes, coûts ou dépenses découlant de la résiliation d'une partie des Services, pour vous ou tout autre tiers.

13. Nous nous réservons le droit de faire tout ce qui suit, à tout moment, sans préavis et sans fournir la moindre raison : (i) supprimer ce Site Web pour une période indéterminée ou annuler ce Site Web ; (ii) modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin au fonctionnement ou à l'accès au présent Site Web, ou à toute partie de ce Site Web, que ce soit pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d'erreur, ou tout autre changement, et (iii) modifier ce Site Web. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que nous ne serons responsables envers aucune partie pour tout ou partie des actions visées dans ce paragraphe.

14. Nous ne garantissons pas qu'aucun virus ou autre instrument contaminant ou destructeur ne peut être transmis via ce Site Web, ou qu'aucun dommage ne sera causé à votre ordinateur, tablette, téléphone ou tout autre appareil.

15. Dans le cas où nous croyons (pour quelque raison que ce soit) qu'il y a violation ou violation possible des CGU ou de l'AV, ou de toute autre politique pertinente stipulée par nous, nous sommes en droit d'engager des poursuites contre les responsables de cette violation. Si nous n'agissons pas ou que nous reportons l'action en cas d'infraction, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit de le faire.

• Exclusion de responsabilité

16. Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre utilisation du présent Site Web, qui est fourni sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les renseignements consultés à partir du présent Site Web ou par l'entremise de celui-ci.

17. Nous ne garantissons pas que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner nos mesures de sécurité ou d'utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques. En cas d'utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité dont vous prendriez connaissance, Keenetic déclinera toute responsabilité envers vous pour les éventuelles pertes ou dommages qui pourrait en découler.

18. Nous ne sommes pas responsables du contenu disponible sur ou de la configuration des liens hypertexte, sites Web ou ressources (« Sources externes ») qui sont liés à ce Site Web. L'accès aux sources externes et leur utilisation sont entièrement à vos risques et sous réserve des modalités des fournisseurs des sources externes (« Parties externes »). Les liens hypertextes de ce Site Web vers ces Sources externes sont fournis simplement pour des raisons de commodité. Nous ne garantissons pas la qualité, le respect des normes ou la quantité des produits ou des services fournis par les Parties externes, et nous ne serons pas réputés contrôler, approuver, cautionner, garantir ou présenter des Parties externes, ou entretenir une quelconque forme de coopération avec elles.

19. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien hypertexte ou programme de liaison à tout moment, sans préavis ni motif. Sauf indication contraire expresse ou convenue, nous ne sommes pas partie à des accords contractuels conclus entre vous et les Parties externes.

20. La société Keenetic (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, actionnaires, prédécesseurs et successeurs) n'est pas responsable des pertes, dommages ou indemnisations (y compris par négligence ou négligence grave) résultant de ou causés par (que la cause soit directe, indirecte, spéciale, consécutive ou accessoire) la capacité d'utiliser, l'incapacité d'utiliser ou le mauvais fonctionnement de ce Site Web ou du contenu ne pouvant être téléchargé, ou par la perte de connectivité à Internet, ou par des interruptions, des retards, des défauts ou omissions qui peuvent exister dans le service, les informations ou les contenus fournis sur le présent Site Web ou dans toute application mobile externe ou tout Site Web associé au présent Site Web ou à son contenu. Les communications ou les transactions peuvent faire l'objet d'une interruption, d'une panne de transmission, d'un retard ou d'un échec de transmission, ainsi que d'une transmission incorrecte, erronée, incomplète ou de transmission de lot. Nous ne serons pas responsables des dysfonctionnements dans les installations de communication qui ne sont pas sous notre contrôle et qui peuvent affecter les questions traitées dans ces CGU.

21. Vous êtes seul(e) responsable d'assurer une protection et une sauvegarde adéquates des données, des informations et/ou de l'équipement, et de prendre les précautions appropriées pour rechercher des virus informatiques ou d'autres instruments malveillants.

22. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la fonctionnalité ou l'exécution de tout logiciel tiers pouvant être utilisé dans le cadre de ce Site Web.

• Propriété intellectuelle

23. Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de ce Site Web et du matériel qui y est publié. Sans le consentement écrit préalable de Keenetic, tout contenu de ce Site Web ne peut pas être reproduit, distribué ou utilisé d'une autre manière sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit. Lorsque des informations [ou des logiciels] sont téléchargées à partir de ce Site Web, vous acceptez de ne pas copier, supprimer ou masquer les droits d'auteur ou autres avis contenus dans ces informations [ou logiciels]. Toutes les marques déposées et logos affichés, mentionnés ou utilisés sur ce Site Web sont la propriété de Keenetic. Tous ces droits sont réservés.

• Droit applicable et juridiction compétente

24. Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois allemandes. En tant qu'utilisateur du Site Web, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de l'Allemagne en ce qui concerne toute procédure judiciaire pouvant survenir en rapport avec le Site Web ou l'un de nos Produits et/ou Services, ou d'un différend quant à l'interprétation ou à la violation des CGU et/ou de l'AC.

• Divisibilité

25. Si un terme de ces CGU ou de l'AC est jugé illégal, invalide ou inapplicable en tout ou en partie, en vertu d'une ordonnance ou d'une règle de droit, ce terme ou cette partie sera, dans cette mesure, réputé ne pas faire partie de ces CGU et de l'AC, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste des CGU ou de l'AC ne seront pas affectés.

• Versions linguistiques

26. En cas de divergence entre les versions anglaise et autres des présentes CGU et de l'AC, la version anglaise s'appliquera et prévaudra.

Avis de confidentialité du site Web

Dernière mise à jour 01-04-2024

2022-12-11

Avis de confidentialité de l'appareil

Dernière mise à jour 21-08-2022

RÉSUMÉ DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES APPAREILS KEENETIC CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Keenetic GmbH, Kurt-Blaum-Platz 8, 63450 Hanau, Allemagne (ci-après « Keenetic », « nous » ou « notre ») en tant que contrôleur des données responsable pour toutes donnée personnelle collectée et traitée en lien avec l'utilisation de nos appareils, fournit ce résumé de l'avis de confidentialité (ci-après « avis résumé ») des appareils Keenetic (« appareils Keenetic ») de l'avis de confidentialité des appareils Keenetic détaillé joint (ci-après « avis complet ») sur le traitement des données afin de vous donner un aperçu de nos pratiques concernant la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation ou la suppression (ci-après « traiter ou traitement ») d'informations en tout genre (par ex. version du logiciel installé) vous concernant (ci-après conjointement « données personnelles ») en lien avec l'utilisation des appareils Keenetic. À chaque fois que nous utilisons un terme technique pris des directives et lois sur la confidentialité applicables, nous l'expliquerons d'abord entre parenthèses (comme démontré ci-dessus), puis nous continuerons d'utiliser le terme défini avec la signification définie et nous marquerons les affirmations uniquement applicables dans la mesure admissible ou requise dans votre juridiction avec « * ». Vous pouvez lire plus bas l'avis complet et une liste de tous les termes définis avec plus de détails sur leurs significations respectives.

Champ d'application

Cet avis résumé s'applique à l'utilisation des appareils Keenetic.

Traitement de vos données personnelles (catégories de données personnelles)

De vos données personnelles collectées et traitées en lien avec l'utilisation des appareils, nous traitons ce qui suit : adresse IP de votre appareil Keenetic, le numéro de service (numéro d'identification unique de l'appareil), le numéro de série de l'appareil, le numéro du modèle, la version actuelle du logiciel KeeneticOS et la liste des composants de l'appareil, la date de votre acceptation de l'avis de confidentialité et du contrat de licence de l'utilisateur final pour cet appareil, la langue de l'interface utilisateur, les noms de domaine réservés avec le service KeenDNS pour l'appareil. Pour plus de détails, reportez-vous à la Section I de l'avis complet.

Objectifs du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : vérification du statut d'authenticité, synchronisation temporelle, vérification Internet, mises à jour automatiques, programme d'amélioration des produits, service DNS dynamique, installation automatique de certificats SSL, assistance technique, configuration des services tiers. Pour plus de détails, reportez-vous à la Section II de l'avis complet.

Justifications légales pour le traitement de vos données personnelles

Une des exigences clé de la loi sur la confidentialité est que tout traitement de données personnelles doit avoir une justification légale. Nous utilisons généralement les justifications légales suivantes : le traitement est basé sur votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD ; « justification du consentement »), nécessaire pour (i) remplir un contrat (art. 6(1)(b) RGPD ; « justification contractuelle »), (ii) le respect d'une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD ; « justification d'obligation légale »), (iii) réaliser un intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD ; « justification d'intérêt légitime »). Pour plus de détails et la correspondance entre objectifs et justifications légales, reportez-vous à la section III de l'avis complet.

Transferts de données : leurs destinataires et leur justification légale

Nous transférons vos données personnelles à d'autre entreprises du groupe Keenetic et à des tiers (par ex. les prestataires de service), certaines entité acquises ou en cours d'acquisition et, en accord avec la loi applicable, aux autorités gouvernementales, aux cours, à des conseillers externes et autre tiers similaires, certains destinataires susmentionnés sont localisés dans des juridictions hors de l'UE. Pour plus de détails, reportez-vous à la Section IV de l'avis complet.

Périodes de rétention pour vos données personnelles et leur suppression

Vos données personnelles seront supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires pour les objectifs ayant motivé leur collecte originale ou comme requis par la loi applicable. Pour plus de détails, reportez-vous à la Section V de l'avis complet.

Vos droits statutaires

Comme présenté par la loi applicable, vous avez un nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles, chacun selon les conditions définies dans la loi applicable, tel que le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger, effacer ou remises. Veuillez transmettre vos questions générales concernant les données personnelles à gdpr@keenetic.com (elles seront traitées par notre société mère Keenetic Limited, Hong Kong, en notre nom et selon nos instructions). Si vous avez des signalements de violations ou des plaintes concernant le traitement des données personnelles ou toute question à l'attention du responsable de la protection des données, veuillez contacter dpo@keenetic.de. Pour plus de détails, reportez-vous à la Section VI de l'avis complet.

Changements de cet avis résumé et de l'avis complet ainsi que d'autres avis

Cet avis résumé et l'avis complet sont tous les deux sujets à changement. Vous serez informé de manière adéquate de tout changement. De plus, vous serez informé de manière adéquate via d'autres avis de confidentialité pertinents (par ex. pour des objectifs spécifiques, des systèmes utilisés par Keenetic) dans le cas où cela n'est pas couvert par cet avis résumé et l'avis complet.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits de sujet des données ou si vous avez d'autres questions concernant cet avis, veuillez adresser votre requête à Keenetic à l'adresse gdpr@keenetic.com (qui sera traitée par notre entreprise parent Keenetic Limited, Hongkong, en notre nom et selon nos instructions).

AVIS COMPLET

I. Catégories des données personnelles

Nous traitons les données personnelles vous concernant suivantes :

• Adresse IP de votre appareil Keenetic (dénommée « adresse IP »).
• Le numéro de service (numéro d'identification unique de l'appareil), le numéro de série de l'appareil, le numéro du modèle, la version du logiciel KeeneticOS de l'appareil et la liste des composants, la date de votre accord avec cet avis de confidentialité de l'appareil et le contrat de licence de l'utilisateur final, la langue de l'interface utilisateur, les noms de domaine réservés pour l'appareil avec le service KeenDNS (conjointement dénommés « données de base de l'appareil »).

II. Objectifs de traitement

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure permise ou requise sous la loi applicable, pour les objectifs suivants :

• pour assurer l'opération de votre appareil Keenetic (de façon à (i) maintenir une connexion sécurisée permanente avec les serveurs Keenetic, (ii) vérifier le caractère original de votre appareil Keenetic et la présence d'une licence valide (selon applicabilité), (iii) enregistrer votre accord quant à l'avis de confidentialité et au contrat de licence de l'utilisateur final de cet appareil) (conjointement dénommés « vérification du statut d'authenticité »).

Pour cet objectif, votre appareil Keenetic transmet l'adresse IP, le numéro de service, le numéro de série de l'appareil, le numéro de modèle, la version du contrat de licence de l'utilisateur final et la date d'acceptation, l'avis de confidentialité des données et la date d'acceptation.

• pour définir et synchroniser l'heure entre votre appareil Keenetic et le serveur de temps Keenetic (appelé « Synchronisation temporelle »).

Pour cet objectif, seule l'adresse IP de votre appareil Keenetic est transmise. Par défaut, l'appareil Keenetic synchronisera l'heure avec les serveurs de temps Keenetic. Vous pouvez changer cela en configurant votre serveur de temps NTP préféré dans la section « Paramètres généraux du système ».

• pour vérifier la disponibilité, l'opération correcte et la vitesse de la connexion Internet (de façon à (i) établir une connexion périodique au serveur test Keenetic, (ii) mesurer la vitesse de l'Internet entre votre appareil Keenetic et le serveur de test de vitesse Keenetic) (dénommé « vérification Internet »).

Pour cet objectif, seule l'adresse IP de votre appareil Keenetic est transmise.

• pour assurer la stabilité, la sûreté et la sécurité de votre appareil Keenetic (de façon à envoyer des mises à jour du logiciel KeeneticOS à votre appareil Keenetic) (dénommé « mises à jour automatiques »).

Afin de déterminer les mises à jour nécessaires, votre appareil Keenetic nous envoie à intervalles réguliers le numéro de service, le numéro de série de l'appareil, le numéro du modèle, la version actuelle du logiciel KeeneticOS et la liste des composants. Nous utilisons ces données afin de construire l'image de logiciel KeeneticOS requise pour votre appareil Keenetic et effectuer la mise à jour ciblée.

Par défaut, l'option « mises à jour automatique de KeeneticOS » est désactivée. Cependant, afin d'assurer la sécurité et l'opération fiable de votre appareil, nous recommandons d'activer cette option pendant l'installation, ou plus tard dans la section « Paramètres généraux du système ». Dans une configuration avec système Wi-Fi maillé, l'option « mises à jour automatiques de KeeneticOS » est appliquée automatiquement du routeur Keenetic principal aux amplificateurs.

• pour améliorer la qualité et la performance de votre appareil Keenetic (de façon à partager un diagnostique et des informations d'utilisation anonymes de l'appareil Keenetic) (dénommé « programme d'amélioration des produits »).

Le programme d'amélioration des produits collecte et envoie périodiquement des données pertinentes au niveau statistique sur la qualité, les scénarios d'application et les paramètres ambiants depuis un échantillon aléatoire d'appareils Keenetic. Ces informations servent à détecter des problèmes techniques, à guider de nouveaux développements utiles et à faire des améliorations de qualité mesurables.

Les données de diagnostique n'incluent aucun nom assigné par le client. Dans la mesure où les données de diagnostique doivent être enregistrées et évaluées, nous le faisons sous forme anonyme, c'est-à-dire sans aucune référence à la personne de l'utilisateur. Ainsi, vous pouvez bénéficier des optimisations implémentées dans les mises à jour ou des ajustements nécessaires opérés par Keenetic. Des exemples de données de diagnostiques sont les paramètres de configuration des modems LTE et DSL, les connexions Internet et Wi-Fi, les paramètres de performance de base, les configurations du système d'exploitation KeeneticOS et les rapports de crash résultant d'erreurs en opération.

Par défaut, l'option « programme d'amélioration des produits » est désactivée. Cependant, afin d'aider Keenetic à améliorer votre expérience, nous recommandons d'activer cette option pendant l'installation, ou plus tard dans la section « Paramètres généraux du système ». Dans une configuration avec système Wi-Fi maillé, l'option « programme d'amélioration des produits » est appliquée automatiquement du routeur Keenetic principal aux amplificateurs.

• pour vous donner l'opportunité d'accéder en toute sécurité à votre appareil Keenetic à distance (dénommé « service DNS dynamique »).

Keenetic opère un service DNS dynamique (service KeenDNS) afin de vous offrir un accès à distance via Internet à votre appareil Keenetic. Pour cet objectif, votre appareil Keenetic transmet son adresse IP, son numéro de service et le nom de domaine demandé au serveur KeenDNS. Le serveur KeenDNS garde la référence du nom de domaine associée au numéro de service et à l'adresse IP actuelle de l'appareil. Votre appareil Keenetic transmettra son adresse IP au serveur KeenDNS à intervalles réguliers, tant que le service KeenDNS est activé. Les adresses IP obsolètes sont supprimées immédiatement. Après la réservation, l'appareil Keenetic demandera automatiquement un certificat SSL délivré par l'autorité de certificat letsencrypt.org pour le nom de domaine sélectionné. Le certificat est renouvelé automatiquement à intervalles réguliers. Par défaut, le service KeenDNS est désactivé. Vous pouvez l'activer dans la section « nom de domaine » en réservant un nom de domaine désiré. Si nécessaire, le service KeenDNS peut être entièrement retiré de votre appareil Keenetic en désinstallant le composant « Contrôle à distance basé sur le Cloud et KeenDNS » dans la section « Paramètres généraux du système ».

• pour protéger l'interface de gestion par défaut de votre appareil Keenetic avec un certificat SSL (dénommé « installation de certificat SSL automatique »).

Après la première connexion réussie à Internet, votre appareil Keenetic demandera automatiquement un nom de domaine auto-assigné avec certificat SSL dans le sous-domaine *.keenetic.io via le service KeenDNS.

Par défaut, l'installation de certificat SSL automatique est désactivée. Suite à une réservation réussie, toutes les demandes locales à l'adresse de gestion par défaut de votre appareil Keenetic (my.keenetic.net) seront redirigées vers le nom de domaine auto-assigné dans le sous-domaine *keenetic.io en utilisant le lien https sécurisé. Pour annuler l'utilisation du nom de domaine avec certificat SSL, supprimez le composant « Contrôle à distance basé sur le Cloud et KeenDNS » dans la section « Paramètres généraux du système » de votre appareil Keenetic.

• pour fournir les services de support à l'appareil Keenetic (de façon à (i) activer l'affichage sensible au contexte de l'aide en ligne intégrée, (ii) fournir une assistance technique à distance suite à votre demande) (conjointement dénommés « support technique »).

Votre appareil Keenetic envoie le numéro de modèle, la version du logiciel KeeneticOS installé, la langue et les informations sur le contexte de l'interface utilisateur sur laquelle on a accédé à l'aide, afin d'activer l'affichage sensible au contexte de contenus appropriés pour le produit utilisé. L'assistance technique à distance fonctionne au moyen d'une réservation de nom de domaine temporaire via service KeenDNS suite au consentement de l'utilisateur.

• pour fournir une configuration facile des services tiers avec votre appareil Keenetic (de façon à obtenir les listes à jours de fournisseurs de portail captif et de technologie de téléphonie voix par IP, ainsi que leurs paramètres recommandés) (conjointement dénommés « configuration des services tiers »).

Pour cet objectif, seule l'adresse IP de votre Keenetic est transmise. Aucun autre traitement n'a lieu.

III. Justification légale pour le traitement de vos données personnelles

En général, il vous est demandé de fournir vos données personnelles, sauf dans des instances limitées où nous indiquons que certaines informations sont volontaires. Cependant, si nous ne fournissez pas vos données personnelles, certaines fonctionnalités pourraient être retardées ou impossibles.

De plus, Keenetic compte sur les justifications légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

IV. Transferts de données : leurs destinataires et leur justification légale

1. Destinataires

À d'autres entreprises du groupe : nous transférons vos données personnelles à d'autres entreprises du groupe Keenetic, comme permis sous la loi de confidentialité des données applicable conformément à l'art. 6 (1)(f) du RGPD pour les intérêts légitimes de Keenetic afin d'assurer des services de soutien et de maintenance de haute qualité pour les appareils Keenetic.

Tierces parties : Keenetic ou d'autres entreprises du groupe Keenetic peuvent également transférer vos données à des agences et régulateurs gouvernementaux (par ex. les autorités des impôts), les prestataires d'assurance sociale, les cours et les autorités gouvernementales, le tout en accord avec la loi applicable basé sur l'art. 6 (1)(c) du RGPD et aux conseillers externes agissant comme contrôleurs (par ex. les avocats, les comptables, les auditeurs, etc.) sur la base de l'art. 6 (1)(f) du RGPD.

Fournisseurs de service (internes et externes au groupe Keenetic) : Keenetic passe des contrats avec des fournisseurs de service tiers ou d'autres entreprises du groupe Keenetic dans le cadre de ses opérations d'affaires normales afin d'assurer des services de soutien et de maintenance de haute qualité pour les appareils Keenetic.

2. Transferts de données transfrontaliers

Nous transférons vos données personnelles hors du pays où vous vous trouvez. Certains destinataires de vos données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission Européenne n'a pas délivré de décision pour savoir si ce pays assure un niveau adéquat de protection des données, à savoir, Hong Kong, ou certains sites d'entreprises du groupe Keenetic non européennes.

Certains bénéficiaires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont certifiés par le bouclier de protection des données UE-États-Unis et d'autres sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu des décisions d'adéquation. Dans chaque cas, le transfert est ainsi reconnu comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon une perspective de la loi de protection des données européennes (art. 45 du RGPD).

Pour passer des accords de transfert des données appropriés basés sur des clauses contractuelles standard (2010/87/EU ou 2004/915/EC) comme évoqué dans l'art. 46(5) du RGPD, ou d'autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées ci-dessus, nous avons établi que tous les autres destinataires situés hors de l'EEE fourniront un niveau de protection des données adéquat pour les données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illégal. Tout transfert continu (ce qui inclut nos affiliés hors EEE) est sujet à des exigences de transfert continu appropriées comme demandé par la loi applicable.

V. Périodes de rétention pour vos données personnelles et leur suppression

Vos données personnelles sont stockées par Keenetic ou nos fournisseurs de service, strictement dans la mesure nécessaire pour effectuer nos obligations et strictement pour la période nécessaire afin d'atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées, en accord avec les lois de protection des données applicables. Quand Keenetic n'a plus besoin de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes ou registres ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin qu'elles ne puissent plus permettre de vous identifier, à moins que nous devions garder vos informations pour respecter des obligations légales ou régulatrices auxquelles Keenetic est sujet.

Nous conserverons vos coordonnées et intérêts pour nos produits ou services pour une plus longue période si Keenetic est autorisé à vous envoyer du matériel marketing. De même, nous supprimons typiquement les contrats, communications et lettres d'affaires contenant des données personnelles, ou nous censurons les données personnelles de tels documents, 10 ans après leur fin ou création, car de telles données peuvent être sujettes à des exigences de rétention statutaire, qui requièrent souvent une rétention jusqu'à 10 ans. En outre, si une action judiciaire ou disciplinaire est entamée, les données personnelles seront stockées jusqu'à la fin d'une telle action, y compris toute période potentielle pour l'appel, puis elles seront supprimées ou archivées comme la loi applicable le permet.

VI. Vos droits statutaires

Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec des effets pour l'avenir. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Sous les conditions posées par la loi applicable (c-à-d le RGPD), vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part une confirmation si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, quand c'est le cas, de demander un accès aux données personnelles. Les informations accédées incluent, entre autres, les objectifs du traitement, les catégories des données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été divulguées ou le seront.

Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles étant traitées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

1. Droit à la rectification : vous avez le droit d'obtenir que nous rectifions les données personnelles erronées vous concernant. Selon l'objectif du traitement, vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

2. Droit à la suppression (droit à l'oubli) : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles.

3. Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous ne pourrons les traiter que pour certains objectifs.

4. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, commun et pouvant être lu sur ordinateur. Vous avez également le droit de transmettre ces données personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.

5. Droit d'objection :

Vous avez le droit d'objecter à tout moment au traitement de vos données personnelles par nos soins, pour des raisons concernant votre situation particulière, et il peut nous être demandé de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous avez un droit d'objection et l'exercez, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles pour de tels objectifs. Exercer ce droit n'entraînera aucun coût. Un tel droit d'objection peut ne pas exister, en particulier, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour effectuer des actions avant de passer un contrat ou d'exécuter un contrat déjà conclu.

Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités sous la loi de protection des données nationale applicable. Keenetic reste le point de contact universel pour votre exécution de ces droits.

Veuillez transmettre vos questions générales concernant les données personnelles à gdpr@keenetic.com (elles seront traitées par notre société mère Keenetic Limited, Hongkong, en notre nom et selon nos instructions). Si vous avez des signalements de violations ou des plaintes concernant le traitement des données personnelles ou toute question à l'attention du responsable de la protection des données, veuillez contacter dpo@keenetic.de.

En cas de plainte, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision compétente, en particulier dans l'état membre de votre résidence habituelle ou en cas de violation présumée du RGPD.

Garantie limitée de Keenetic dans l'Union européenne*

Dernière mise à jour 15-12-2021

Keenetic Limited garantit que le produit est exempt de défauts matériels liés aux matériaux et à l'assemblage pendant TROIS ANS à compter de la date d'achat documentée par le premier utilisateur final.

En cas de défaut manifeste et de réclamation valide reçue de la part du consommateur dans ce délai, Keenetic Limited fournira, à sa discrétion, une réparation gratuite, remplacera le produit par un nouveau produit ou fournira un produit équivalent en termes de fonctionnalité et de fiabilité.

Le service de garantie est assuré par des centres de service Keenetic agréés situés dans le pays où le produit a été vendu. Keenetic ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la compatibilité de ses logiciels avec du matériel ou des logiciels tiers, sauf indication contraire dans la documentation accompagnant le produit.

Keenetic n'est pas responsable des dommages causés directement ou indirectement à des personnes, des animaux de compagnie ou des biens, s'ils ont été causés par un mauvais usage du produit, une violation des règles et conditions d'utilisation ou de stockage du produit, des actions intentionnelles ou négligentes du client ou de tiers.

Keenetic Limited n'est pas responsable de la perte ou de la corruption des données stockées sur les périphériques de stockage connectés au routeur Keenetic. Nous recommandons fortement de faire des copies de sauvegarde des données importantes.

Les services KeenDNS et les mises à jour en ligne sont fournis « en l'état », sans garantie, expresse ou implicite.

La garantie est annulée dans les cas suivants :

• l'étiquette du produit est manquante ou le numéro de série ou le code de service indiqué sur l'étiquette a été modifié, n'est pas lisible ou la lecture est ambiguë ;

• le produit a été utilisé de façon inappropriée ou non conforme au manuel d'utilisation ;

• le produit a cessé de fonctionner à la suite de l'installation d'un logiciel non distribué par Keenetic, le service à la clientèle de Keenetic ou le site Web de Keenetic ;

• l'appareil a été endommagé en raison de la connexion d'un équipement tiers défectueux ;

• le produit a été rendu inopérant par l'insertion inappropriée d'un objet, de substances ou de liquides non compatibles, à la suite d'un orage, d'une inondation, d'un incendie, d'une mauvaise ventilation, d'autres facteurs externes et de situations de force majeure ;

• le produit a été ouvert, modifié ou réparé par des personnes ou des centres de service non autorisés ;

• le produit a été endommagé pendant le transport, sauf si le transport a été effectué depuis un centre de service Keenetic autorisé.

*L'octroi et l'acceptation de cette offre de garantie de Keenetic n'affecte en aucune façon vos droits tels que définis par la législation pertinente de l'Union européenne ou les droits des consommateurs nationaux ou locaux.

Contrat De Licence Utilisateur Final

Dernière mise à jour 30-03-2020

Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final (ci-après dénommé « Contrat ») constitue un contrat valide et contraignant entre Keenetic Limited, y compris toutes les sociétés affiliées et filiales (ci-après dénommées « Keenetic », « nous », « notre » ou « nos ») et Vous (tel que défini ci-dessous) du Logiciel (tel que défini ci-dessous), y compris le Logiciel installé sur l'un de nos produits Keenetic (ci-après dénommés « Produit ») et/ou le Logiciel obtenu légalement en provenance de ou fourni par une Plate-forme d'application (telle que définie ci-dessous) autorisée par Keenetic. Keenetic et Vous serez collectivement désignés comme les « Parties », et individuellement comme une « Partie ».

EN UTILISANT LE LOGICIEL, EN UTILISANT LE PRODUIT DANS LEQUEL LE LOGICIEL EST INSTALLÉ, EN COPIANT LE LOGICIEL, EN TRANSFÉRANT LE LOGICIEL, EN MODIFIANT LE LOGICIEL ET/OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR LE PRODUIT, SUR UN AUTRE PÉRIPHÉRIQUE INFORMATIQUE ET/OU SUR UN SUPPORT LISIBLE PAR ORDINATEUR, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'EFFECTUEZ AUCUNE DES OPÉRATIONS SUIVANTES : UTILISER LE LOGICIEL, UTILISER LE PRODUIT DANS LEQUEL LE LOGICIEL EST INSTALLÉ, COPIER LE LOGICIEL, TRANSFÉRER LE LOGICIEL, MODIFIER LE LOGICIEL ET/OU INSTALLER LE LOGICIEL SUR LE PRODUIT, UN AUTRE PÉRIPHÉRIQUE INFORMATIQUE ET/OU UN SUPPORT LISIBLE PAR ORDINATEUR. DE PLUS, SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, DÉSINSTALLEZ IMMÉDIATEMENT ET SUPPRIMEZ DÉFINITIVEMENT LE LOGICIEL DE TOUS LES PÉRIPHÉRIQUES INFORMATIQUES ET SUPPORTS LISIBLES PAR ORDINATEUR QUE VOUS POSSÉDEZ, CONTRÔLEZ OU UTILISEZ, ET SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL OU UN MICROLOGICIEL INTÉGRÉ OU INSTALLÉ SUR LE PRODUIT, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE PRODUIT.

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent Contrat, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous. Les mots au singulier englobent le pluriel et vice versa. Tous les titres ne servent qu'à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation du présent Contrat.

« Plate-forme d'application » désigne une plateforme, un service, un magasin, un canal, un réseau, un cloud, un site Web, une place de marché ou un élément similaire de distribution numérique pour des applications tel que l'Apple App Store ou le Google Play Store.

« Documentation » désigne toute documentation imprimée et/ou électronique, y compris sous forme écrite, audio et/ou vidéo, pour le Logiciel fourni par et/ou pour Keenetic.

« Date d'entrée en vigueur » désigne la première date à laquelle Vous utilisez le Logiciel, utilisez le Produit dans lequel le Logiciel est installé, copiez le Logiciel, transférez le Logiciel, modifiez le Logiciel ou installez le Logiciel sur le Produit, un autre périphérique informatique ou un support lisible par ordinateur.

« Droits de PI » désigne tout droit de propriété intellectuelle et de propriété existant de temps à autre partout dans le monde en vertu d'une loi ou d'un règlement, y compris, mais sans s'y limiter, tout savoir-faire, brevet, modèle d'utilité, droit d'auteur, droit moral, droit en vertu de la législation contre la concurrence déloyale, et tout droit ou forme de protection de nature similaire ou ayant un effet équivalent l'un des éléments susmentionnés qui précèdent et qui peut subsister partout dans le monde, ainsi que les applications, renouvellements, extensions et restaurations de l'un des éléments susmentionnés actuellement ou ultérieurement en vigueur.

« Logiciel open source » désigne tout logiciel tiers, composant logiciel, bibliothèque logicielle ou autre, qui est considéré comme un logiciel open source et soumis à des conditions générales de licence distinctes de celles du présent Contrat.

« DPC » désigne la Déclaration de politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation et la Déclaration relative à la collecte d'informations personnelles pour l'inscription de Keenetic, qui peuvent être consultées dans la section Informations légales du site Web keenetic.com.

« Logiciel » désigne tout logiciel, programme, application ou autre, à l'exception du Logiciel open source, qui est installé sur le Produit et/ou obtenu légalement ou fourni par une Plate-forme d'application autorisée par Keenetic. Le Logiciel peut inclure, mais n'est pas limité à : tout programme de micrologiciel et fichier associé fourni ou obtenu en rapport avec le Produit ; tout logiciel, programme, application et fichier associé fourni ou obtenu en rapport avec le Produit ; toute application logicielle mobile fournie ou obtenue pour être installée sur des périphériques informatiques mobiles ; toute version modifiée, mise à niveau et/ou amélioration de l'un des éléments précédents (tels que ceux fournis via des mises à jour sur Internet) ; toute version, mise à jour et/ou correction ultérieure de l'un des éléments précédents ; et/ou toute copie, modification et/ou adaptation de l'un des éléments précédents.

« Site Web » désigne un site Web appartenant à Keenetic ou autorisé par Keenetic, y compris keenetic.com.

« Vous » ou « Votre » désigne, en tant que personne physique ou morale, l'acheteur, le destinataire, l'utilisateur, l'utilisateur final ou autre, du Logiciel et/ou du Produit contenant le Logiciel.

2. LICENCE

2.1. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Keenetic Vous concède par les présentes une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable et non cessible, dans le seul pays où vous avez acheté le Produit, pour (chacun selon le cas) : installer le Logiciel sur le Produit ; utiliser et/ou exploiter le Logiciel installé sur le Produit ; installer le Logiciel sur un périphérique informatique que Vous possédez, contrôlez et/ou utilisez dans le seul but de configurer et/ou d'exploiter le Produit et/ou le Logiciel installé sur le Produit ; et utiliser et/ou exploiter le Logiciel comme décrit dans la Documentation.

2.2. Il s'agit d'une licence et non d'un transfert de titre du Logiciel pour une utilisation uniquement selon les conditions générales du présent Contrat. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par Keenetic dans le cadre de ce Contrat sont par les présentes réservés par Keenetic.

2.3. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas accepter, autoriser et/ou permettre à une tierce partie de : (i) utiliser le Logiciel à des fins autres que l'utilisation, la configuration et/ou le fonctionnement du Produit et/ou du Logiciel installé sur le Produit (le cas échéant) ; (ii) concéder, accorder de sous-licence, revendre, louer, prêter, redistribuer ou autrement transférer, à des fins commerciales ou autres, le Logiciel ou la Documentation ; (iii) modifier, adapter ou autrement créer des travaux dérivés du Logiciel ou de la Documentation ; (iv) reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Produit ou le Logiciel ; (v) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, d'attribution ou tout autre avis de droits de propriété sur le Logiciel ou le Produit ; (vi) contourner ou tenter de contourner toute méthode, Logiciel ou périphérique, ou tout autre élément similaire utilisé par ou pour Keenetic pour contrôler ou restreindre l'accès aux composants, Logiciel, caractéristiques et/ou fonctionnalités du Produit ou du Logiciel ; (vii) utiliser et/ou exploiter le Logiciel pour tout acte et/ou but illégal ; et (viii) utiliser et/ou exploiter le Logiciel d'une manière qui serait considérée comme une violation du présent Contrat.

2.4. Si Votre téléchargement, installation, utilisation et/ou exploitation du Logiciel est soumis aux conditions d'utilisation d'une Plate-forme d'application, alors en cas de conflit ou d'ambiguïté entre les termes du présent Contrat et les conditions d'utilisation de cette Plate-forme d'application, les conditions d'utilisation de la Plate-forme d'application prévaudront, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit ou cette ambiguïté, et les termes du présent Contrat resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

2.5. Bien que Keenetic ne soit pas tenu de le faire, Keenetic peut Vous fournir des mises à jour, des correctifs, des remplacements et/ou des suppléments au Logiciel. Tout Logiciel fourni par Keenetic qui met à jour, corrige, remplace et/ou complète le Logiciel est régi par le présent Contrat, sauf si des conditions de licence distinctes sont fournies avec ces mises à jour, correctifs et/ou suppléments, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront.

3. LOGICIEL OPEN SOURCE

Le Logiciel peut contenir, inclure, être lié à, être combiné avec, et/ou fonctionner avec le Logiciel open source. Les conditions générales de la licence du Logiciel open source sont uniquement entre Vous et le concédant de licence applicable du Logiciel open source. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre les conditions générales du présent Contrat et les conditions générales de la licence du Logiciel open source, les conditions générales de la licence du Logiciel open source prévaudront en ce qui concerne le Logiciel open source, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre ce conflit ou cette ambiguïté, et les conditions générales du présent Contrat resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Droits de PI relatifs au Logiciel et à la Documentation sont et resteront la propriété exclusive de Keenetic, de ses fournisseurs et/ou de ses concédants de licence. Aucune disposition du présent Contrat ne vise à Vous transférer de tels Droits de PI ou à Vous les conférer. Vous n'avez droit qu'à une utilisation limitée des Droits de PI dans et sur le Logiciel et la Documentation qui Vous est accordée en vertu du présent Contrat. Toute utilisation non autorisée des Droits de PI dans et sur le Logiciel et la Documentation constitue une violation du présent Contrat ainsi qu'une violation des lois et traités relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

5. DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Keenetic s'engage à protéger votre confidentialité. En utilisant les Produits et/ou le Logiciel, ou en nous fournissant Vos informations personnelles, Vous acceptez et consentez aux pratiques de confidentialité, aux conditions générales décrites dans la Déclaration de politique de confidentialité (DPC).

Vous acceptez que Keenetic n'ait aucune responsabilité quant à la suppression ou au défaut de stockage de toute donnée ou autre information relative à Votre Produit, Logiciel ou Services associés. Vous acceptez que Keenetic puisse collecter et utiliser les informations techniques recueillies dans le cadre des services d'assistance ou d'amélioration du Produit liés au Logiciel qui vous est fourni, le cas échéant, telles que, notamment mais pas exclusivement, l'adresse IP de votre Appareil Keenetic, le Numéro de service (numéro d'identification unique de l'appareil), le numéro de série de l'appareil, le numéro de modèle, la version actuelle du logiciel KeeneticOS et la liste des composants de l'appareil, la date de votre consentement avec l'Avis de confidentialité de l'appareil et le Contrat de licence de l'utilisateur final, la langue de l'interface utilisateur, les noms de domaine réservés pour l'Appareil avec le service KeenDNS. Keenetic peut utiliser ces informations uniquement pour améliorer ses produits ou pour Vous fournir des services ou des technologies personnalisés et ne divulguera pas ces informations sous une forme permettant de Vous identifier personnellement. En tout temps, vos informations seront traitées conformément à la Déclaration de politique de confidentialité (DPC).

6. MISES À JOUR DU LOGICIEL

Keenetic peut Vous fournir ou mettre à Votre disposition des mises à jour, des mises à niveau, des suppléments et des composants complémentaires (le cas échéant) du Logiciel, y compris des correctifs de bogues, des mises à niveau de service (en partie ou en totalité), des produits ou des périphériques, et des mises à jour et des améliorations de tout logiciel précédemment installé (y compris des versions entièrement nouvelles), (ci-après collectivement dénommés « Mise à jour ») après la date à laquelle Vous avez obtenu Votre copie initiale du Logiciel afin d'améliorer le Logiciel et, en définitive, d'améliorer Votre expérience utilisateur avec Votre Produit.

Le présent CLUF s'applique à tout élément de la Mise à jour que Keenetic peut Vous fournir ou mettre à Votre disposition après la date à laquelle Vous avez obtenu votre copie initiale du Logiciel, à moins que nous ne fournissions d'autres conditions avec une telle Mise à jour. Pour utiliser le Logiciel fourni par la Mise à jour, Vous devez d'abord détenir une licence pour le Logiciel identifié par Keenetic comme éligible à la Mise à jour. Après la Mise à jour, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel qui a servi de base à votre admissibilité à la Mise à jour. La version mise à jour du Logiciel peut ajouter de nouvelles fonctionnalités et, dans certains cas limités, peut supprimer des fonctionnalités existantes.

Bien que la Mise à jour soit généralement disponible, dans certaines circonstances limitées, les mises à jour du Logiciel ne seront proposées que par Votre Fournisseur d'accès Internet, et ces mises à jour du Logiciel seront régies par Votre relation contractuelle avec Votre Fournisseur d'accès Internet.

Avec la fonction « Mises à jour automatiques du logiciel » activée, Votre Produit télécharge et installe automatiquement certaines Mises à jour de temps à autre. Si Vous choisissez de désactiver la fonction « Mises à jour automatiques du logiciel », Vous pouvez alors vérifier la disponibilité de nouvelles Mises à jour en visitant les « Paramètres système généraux » dans le menu du périphérique et les installer en cliquant sur le bouton « Installer la mise à jour ». Nous Vous recommandons de vérifier périodiquement la disponibilité de nouvelles Mises à jour pour une utilisation optimale de Votre Produit. Lors de l'utilisation de l'application mobile de Keenetic, si Vous souhaitez éviter toute utilisation des données du réseau mobile pour les téléchargements de Mise à jour, alors Vous devez choisir l'option « Wi-Fi uniquement » dans les Paramètres de Votre périphérique mobile.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur à moins qu'il ne soit résilié conformément à la Section 7.2 ci-dessous.

7.2. Résiliation. Keenetic peut mettre fin au présent Contrat à tout moment. Ce Contrat se termine automatiquement si Keenetic détermine ou pense que Votre utilisation du Logiciel et/ou du Produit implique ou peut impliquer une fraude ou toute autre activité illicite, ou si vous ne respectez pas les termes et conditions de ce Contrat et la loi applicable. Lors de la résiliation de ce Contrat : (i) toutes les licences accordées en vertu de celui-ci seront automatiquement résiliées, (ii) Vous devrez immédiatement détruire tout logiciel, application, programme et documentation relatifs au Logiciel, y compris le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies faites ou obtenues par Vous, et cesser autrement d'utiliser le Logiciel et la Documentation, (iii) si le Logiciel a été installé sur un périphérique informatique que vous possédez, contrôlez et/ou utilisez, Vous devez désinstaller le Logiciel immédiatement, et (iv) si le Logiciel est un logiciel ou un micrologiciel intégré ou installé sur le Produit, vous devez cesser d'utiliser le Produit. Section 1 (Définitions), Section 2.2, Section 2.3, Section 2.4, Section 4 (Propriété intellectuelle), cette Section 7.2, Section 8 (Indemnisation), Section 9.2, Section 10 (Exclusions générales et limitation de responsabilité) et Section 12 (Loi applicable et règlement des différends) survivront à la résiliation du présent Contrat.

8. INDEMNISATION

Si Keenetic fait l'objet d'une réclamation, est impliqué dans une procédure judiciaire et/ou subit une perte financière et/ou des dommages liés à, en relation avec, ou découlant directement ou indirectement de Votre violation du présent Contrat, dans la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Keenetic, ses sociétés affiliées, ses associés, ses distributeurs, ses agents, ses fournisseurs, ainsi que ses et leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants, titulaires de licence, ayants droit et représentants respectifs, de toute responsabilité, réclamation, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques sur la base d'une indemnisation).

Dans toute la mesure du droit applicable, Vous acceptez d'être responsable envers Keenetic, ses partenaires, concédants, affiliés, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés et agents pour tous les dommages, pertes et dépenses résultant directement ou indirectement de vos actes et omissions d'agir dans l'utilisation du Logiciel et/ou du Produit conformément aux termes du Contrat.

9. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1. Keenetic fournit une garantie limitée que le Logiciel sera substantiellement conforme aux Spécifications publiées par Keenetic pour Votre produit Keenetic sur le site Web Keenetic.com et fera tous les efforts commercialement raisonnables pour, à la seule discrétion de Keenetic, corriger toute non-conformité du Logiciel ou remplacer tout Logiciel qui ne serait pas conforme aux Spécifications publiées par Keenetic pour le produit Keenetic.

9.2. À l'exception de la présente garantie limitée sur le Logiciel, sous réserve de la Section 10 du présent Contrat et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Logiciel et tous les programmes et la Documentation associés Vous sont fournis « en l'état » et sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit. Par la présente, Keenetic décline et Vous renoncez à toute condition, représentation et garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de qualité satisfaisante, et toute condition, représentation ou garantie découlant d'une transaction, d'une loi, d'un usage ou d'une pratique commerciale, dans chaque cas dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans la mesure où une garantie implicite ne saurait être rejetée, cette garantie sera limitée dans sa durée et sa portée à la période de garantie applicable.

9.3. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines des exclusions ou limitations énoncées ci-dessus, de sorte que les limitations ou exclusions qui précèdent peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

10. EXCLUSIONS GÉNÉRALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Keenetic, ses sociétés affiliées, associés, concessionnaires, agents, fournisseurs, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants, titulaires de licence, cessionnaires et représentants respectifs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, exemplaire, punitif, spécial, accessoire ou consécutif, quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits ou de revenus, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, pour perte de confidentialité, pour perte de capacité à utiliser les produits ou services d'un tiers, pour manquement à une obligation, y compris de bonne foi ou de diligence raisonnable, pour négligence, et pour toute autre perte financière ou autre perte de quelque nature que ce soit), quelle que soit la théorie de la responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) découlant de l'utilisation, de la non-utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel ou y étant liée de quelque manière que ce soit. En aucun cas la responsabilité globale totale de Keenetic, de ses sociétés affiliées, associés, concessionnaires, agents, fournisseurs, et de ses et de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, concédants, licenciés, cessionnaires et représentants respectifs envers vous pour tous les dommages ne doit dépasser le prix que Vous avez payé pour le Produit. Cette limitation est cumulative et ne sera pas augmentée par l'existence de plus d'un incident ou d'une réclamation. Les limitations ci-dessus s'appliqueront même si une garantie ou un recours fourni par Keenetic ne répond pas à son objectif essentiel.

10.2. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines des exclusions ou limitations énoncées ci-dessus, de sorte que les limitations ou exclusions qui précèdent peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Intégralité du Contrat. Ce Contrat constitue l'intégralité du contrat entre Keenetic et Vous en ce qui concerne le Logiciel et abroge, annule et remplace à tous égards tous les accords, représentations, arrangements, ententes et/ou engagements antérieurs, oraux, écrits et/ou électroniques, entre les Parties en ce qui concerne le Logiciel et ne doit pas être modifié sauf par un accord écrit signé par un représentant autorisé de Keenetic.

11.2. Modification. Keenetic se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en Vous fournissant le Contrat modifié et/ou en publiant le Contrat modifié sur le Site Web. Votre utilisation continue du Logiciel et/ou de ses mises à jour, correctifs, suppléments et/ou remplacements constituera votre acceptation d'être lié par les conditions générales du Contrat modifié.

11.3. Divisibilité. Dans le cas où une ou plusieurs clauses du présent Contrat deviennent ou sont déclarées illégales ou autrement inapplicables par un tribunal compétent, chacune de ces modalités sera, dans la mesure de cette illégalité ou inapplicabilité, nulle et non avenue et sera réputée supprimée du présent Contrat. Toutes les autres clauses du présent Contrat resteront en vigueur et auront plein effet.

11.4. Non renonciation. Un défaut ou un retard de Keenetic à tout moment pour exercer un droit et/ou un recours en vertu du présent Contrat ou pour exiger l'exécution de toute clause des présentes ne constitue pas une renonciation du droit et/ou du recours ou une renonciation à tout autre droit et/ou recours, et n'affecte en aucune façon son droit à un moment ultérieur de faire valoir ce droit à moins qu'il n'y ait renonciation explicite par écrit ou signée par Keenetic. Les droits et recours contenus dans le présent Contrat sont cumulatifs et non exclusifs des droits ou recours prévus par la loi.

11.5. Traductions. Keenetic peut fournir des traductions du Contrat en anglais pour la commodité des utilisateurs. Toutefois, en cas de conflit ou d'incohérence entre le Contrat en anglais et toute version non anglaise, le Contrat en anglais prévaudra.

11.6. Relation entre les Parties.. Ni Keenetic, en ce qui Vous concerne, ni Vous, en ce qui concerne Keenetic, n'est ou n'est destiné à être un agent de l'autre pour quelque raison que ce soit et rien dans ce Contrat ne donnera lieu à une relation de représentation entre les Parties, et aucune Partie ne pourra se présenter comme agissant en tant qu'agent de l'autre Partie. Aucune des Parties n'a le droit d'obliger ou de lier l'autre Partie de quelque manière que ce soit.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

12.1. Loi applicable. Le présent Contrat sera régi par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, sans considération de tout conflit de principes juridiques contraires.

12.2. Règlement des différends. Toute procédure judiciaire découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et chacune des Parties concernées renonce à toute objection quant à la compétence et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Aucune clause de la présente Section 12 ne sera considérée comme interdisant ou restreignant la possibilité pour Keenetic de demander des mesures injonctives ou d'exercer tout autre droit et recours dont il pourrait disposer en droit ou en équité pour toute action ou menace de violation d'une quelconque Section du présent Contrat.

13. NOTIFICATIONS

Les notifications à Keenetic doivent être faites par écrit et remises à Keenetic par courrier de première classe, port payé, ou par courrier aérien à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Les notifications seront effectives dès leur réception.

Keenetic Limited
Legal Department
11F., No.36, Ln. 50, Chenggong Rd.,
Sanchong Dist., New Taipei City 241,
Taiwan (R.O.C.)

Pour les questions relatives à l'open source ou à la GPL, veuillez nous contacter à gpl@keenetic.com

Mentions légales

Dernière mise à jour 13-05-2021

Keenetic GmbH
HRB  55377,
VAT ID. DE326402913,
Berliner Straße 300b, 63067 Offenbach am Main, Allemagne.
Managing Director: Mr. C Riccardi.
+49 6181 426 9960
info@keenetic.de

Avis de confidentialité de l'application mobile

Dernière mise à jour 01-04-2024

RÉSUMÉ DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION MOBILE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Keenetic GmbH, Berliner Straße 300b, 63067 Offenbach am Main, Allemagne (ci-après « Keenetic », « nous », « notre » ou « nos ») en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées en lien avec l'utilisation de notre application mobile, fournit ce résumé de l'avis de confidentialité (ci-après « Résumé de l'avis ») lié à l'application mobile Keenetic et le portail Web https://keenetic.cloud pour l'application mobile Keenetic (ci-après dénommés « Application mobile »), et de l'avis de confidentialité détaillé de l'application mobile (ci-après « Avis complet ») concernant le traitement des données, afin de vous donner un aperçu de nos pratiques en matière de collecte, de stockage, d'utilisation, de divulgation ou d'effacement (ci-après conjointement « Processus ou Traitement ») d'informations de toute nature vous concernant (ci-après conjointement « Données personnelles ») dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile. Chaque fois que nous utilisons un terme technique tiré des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée, nous l'expliquerons d'abord entre parenthèses (comme illustré ci-dessus), puis nous continuerons à utiliser le terme défini selon le sens défini, et nous marquerons les déclarations applicables uniquement dans la mesure admissible ou requise dans votre juridiction avec un « ^* ». Vous pouvez consulter l'Avis complet et une liste de tous les termes définis avec plus de détails sur leurs significations respectives ci-dessous ou en cliquant ici. 

Champ d'application

Le présent Résumé de l'avis s'applique à l'utilisation de notre application mobile.

Traitement de vos Données personnelles (catégories de Données personnelles)

Nous traitons les Données personnelles suivantes qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile : prénom, nom, adresse e-mail, pays de résidence, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe sous forme chiffrée, association avec les comptes de réseaux sociaux, préférences de l'application, i.e., langue de notification ; les informations du dispositif mobile sur lequel est installée l'Application mobile (p. ex., numéro d'identification unique de l'appareil, fabricant, version du logiciel, adresse MAC, nom d'hôte, adresse IP, opérateur mobile), informations provenant de vos appareils Keenetic (p. ex., adresse IP, ID Cloud (CID), étiquette de service, numéro de modèle, version du logiciel KeeneticOS, mode de fonctionnement, statistiques de performance, p.ex, Utilisation du CPU et de la mémoire, mot de passe sous forme chiffrée, nom de l'appareil, nom de l'emplacement de l'appareil et association de l'appareil avec un nom d'emplacement spécifique, statistiques d'utilisation de la bande passante du réseau, p. ex., le volume de données transférées) ; événements se produisant sur l'appareil, comme la connexion et la déconnexion des appareils, la modification du fichier de configuration, les renseignements sur les appareils connectés à vos réseaux domestiques, comme les téléphones intelligents, les tablettes, les ordinateurs portables, les téléviseurs et autres appareils domestiques intelligents (p. ex., adresses IP et MAC ; nom d'hôte ; nom de l'appareil, nom du profil de famille et association de l'appareil avec un profil de famille particulier ; statistiques d'utilisation de la bande passante du réseau, p. ex., volume de données transférées) ; vos interactions avec l'application mobile (p. ex., en cas d'erreur, les renseignements précis sur les codes d'enregistrement et les renseignements sur l'appareil sont envoyés afin de faciliter la maintenance de l'Application mobile). Pour plus de détails, consultez le chapitre I. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes : pour fournir les services de l'application mobile ; à des fins de marketing ; pour effectuer la maintenance, l'assistance et l'amélioration de l'application mobile ; et pour analyser l'utilisation et les tendances de l'application mobile, y compris la surveillance et le maintien du rendement de l'application mobile. Pour plus de détails, consultez le chapitre II. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Justifications juridiques pour le traitement de vos Données personnelles

L'une des principales exigences du droit à la vie privée est que tout traitement de Données personnelles doit avoir une justification juridique. Nous utilisons généralement les justifications légales suivantes : le Traitement est basé sur votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD ; « Justification du consentement »), nécessaire pour (i) l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) du RGPD ; « Justification du contrat ») ou (ii) réalisation d'un intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du RGPD ; « Justification de l'intérêt légitime »). Pour obtenir plus de détails et consulter la correspondance des objectifs et des justifications juridiques correspondantes, consultez le chapitre III. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Transferts de données et destinataires, et justification juridique de ces transferts

Nous transférons vos Données personnelles à d'autres sociétés du groupe Keenetic et à des tiers (par exemple, des partenaires commerciaux), certaines entités acquéreuses ou acquises, nos fournisseurs de services et, conformément au droit applicable, les autorités gouvernementales, les tribunaux, les conseillers externes et les tiers similaires, certains des bénéficiaires susmentionnés étant situés dans des juridictions hors de l'UE. Pour plus de détails, consultez le chapitre IV. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Délais de conservation et de suppression de vos Données personnelles

Vos Données personnelles seront supprimées une fois qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte initiale ou conformément à la loi applicable. Pour plus de détails, consultez le chapitre V. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Vos droits légaux

Conformément au droit applicable, vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne le Traitement de vos Données personnelles, chacun conformément aux conditions définies dans le droit applicable, telles que le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger, effacer ou transmettre. Veuillez adresser vos questions à gdpr@keenetic.com (qui seront traitées par notre société mère Keenetic Limited, Hong Kong, en notre nom et selon nos instructions). Pour plus de détails, consultez le chapitre VI. de l'Avis complet ou cliquez ici.

Modifications apportées au présent Résumé de l'avis et à l'Avis complet, ainsi qu'à d'autres avis

Le présent Résumé de l'avis et l'Avis complet sont sujets à modification. Vous serez informé(e) de façon adéquate en cas de modification. De plus, vous serez informé(e) de façon adéquate au moyen d'autres avis de confidentialité pertinents (p. ex., à des fins précises, pour des systèmes utilisés par Keenetic) au cas où cela ne serait pas couvert par le présent Résumé de l'avis et l'Avis complet.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez d'autres questions concernant le présent Avis, veuillez adresser vos questions en utilisant l'une des coordonnées suivantes :
Keenetic GmbH, Berliner Straße 300b, 63067 Offenbach am Main, Allemagne ; tél. +49 6181 299 7350 ; gdpr@keenetic.com (les communications seront gérées par notre société mère Keenetic Limited, Hong Kong, en notre nom et selon nos instructions).

AVIS COMPLET

I. Catégories de Données personnelles

Nous traitons les Données personnelles suivantes vous concernant :

• Prénom, nom de famille, adresse e-mail, pays de résidence, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe sous forme chiffrée, association avec les comptes de réseaux sociaux, préférences de l'application, c'est-à-dire, langue de notification (conjointement appelé « Données relatives à l'utilisateur ») ;
• Les informations relatives à l'appareil mobile sur lequel l'application mobile Keenetic est installée, par exemple, le numéro d'identification unique de l'appareil, le fabricant, la version du logiciel, l'adresse MAC, le nom d'hôte, l'adresse IP, l'opérateur mobile (appelées conjointement « Données du dispositif mobile ») ;
• Informations provenant de vos appareils Keenetic (par exemple, adresse IP, ID Cloud (CID), étiquette de service, numéro de modèle, version du logiciel KeeneticOS, mode de fonctionnement, statistiques de performance, p. ex. Utilisation du CPU et de la mémoire, mot de passe sous forme chiffrée, nom de l'appareil, nom de l'emplacement de l'appareil et association de l'appareil avec un nom d'emplacement spécifique, statistiques d'utilisation de la bande passante du réseau, p. ex., le volume de données transférées) ; événements se produisant sur l'appareil, comme la connexion et la déconnexion des appareils, la modification du fichier de configuration, les renseignements sur les appareils connectés à vos réseaux domestiques, comme les téléphones intelligents, les tablettes, les ordinateurs portables, les téléviseurs et autres appareils domestiques intelligents (p. ex., adresses IP et MAC ; nom d'hôte ; nom de l'appareil, nom du profil de famille et association de l'appareil avec un profil de famille particulier ; statistiques d'utilisation de la bande passante du réseau, p. ex., volume de données transférées) (appelées conjointement « Données relatives au réseau domestique ») ; et
• Pour améliorer les fonctionnalités, la convivialité et la sécurité de l'application mobile, nous recevons certaines informations sur l'utilisation de votre application mobile. À cette fin, nous utilisons Google Analytics, Google Firebase et Google Fabric, services d'analyse Web de Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google ») et App Analytics d'Apple (One Apple Park, CA 95014, É.-U. ; « Apple »).
  À cette fin, nous transférons à ces services des informations anonymisées sur l'utilisation de l'application mobile et les erreurs qui se produisent. En cas d'erreur, des détails précis sur les codes d'enregistrement et les informations de l'appareil (appelés conjointement « Données d'utilisation ») sont envoyés afin de faciliter la maintenance de l'Application mobile. Vous pouvez refuser l'enregistrement de ces données anonymisées et leur traitement en désactivant cette option à tout moment. Les informations générées sont envoyées sous forme anonyme à un serveur Google ou Apple et y sont enregistrées. Sur cette base, l'utilisation de l'application sera analysée et répertoriée dans des rapports agrégés et anonymisés sur les activités de l'application pour Keenetic.
  Si la loi l'exige ou si des tiers traitent les données pour le compte de Google ou d'Apple, Google ou Apple peut transmettre ces données à des tiers si nécessaire.
  L'option de Google Analytics « anonymizeIp » est utilisée dans l'application mobile pour garantir la collecte anonyme des adresses IP (également connu sous le nom de masquage IP). Au cours de cette anonymisation IP, votre adresse IP est raccourcie avant d'être transmise au sein des États membres de l'UE ou à d'autres États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Pour en savoir plus, consultez https://policies.google.com/privacy?hl=fr (renseignements généraux sur Google Analytics et la protection des données).

II. Finalités du traitement

Nous traitons vos Données personnelles dans la mesure permise ou requise par la loi applicable, aux fins suivantes :

• Fournir les services de l'Application mobile (disponible pour les utilisateurs inscrits seulement), y compris l'administration de l'accès à l'Application mobile, la vérification de l'identité de l'utilisateur, Utiliser l'Application mobile pour fournir à l'utilisateur les fonctionnalités respectives, p. ex., la gestion du réseau à domicile (appelés conjointement « Fins de prestation des services ») ;
• Envoyer les supports marketing des utilisateurs, tels que les newsletters pour fournir aux utilisateurs les dernières informations sur les produits et services (appelés conjointement « Fins de marketing ») ;
• Effectuer la maintenance, l'assistance et l'amélioration de l'Application mobile grâce à Firebase et Google Analytics (appelés conjointement « Fins de maintenance ») ; et
• Analyser l'utilisation de l'Application mobile, y compris surveiller et maintenir les performances de l'application ; analyser les tendances, l'utilisation et les activités liées aux services de l'application (conjointement appelés « Fins d'amélioration des performances »).

III. Justifications juridiques pour le traitement de vos Données personnelles

En général, vous êtes tenu(e) de fournir vos Données personnelles, sauf dans certains cas limités où nous indiquons que certaines informations sont volontaires. Toutefois, si vous ne fournissez pas vos Données personnelles, certaines fonctionnalités pourraient être retardées ou impossibles à fournir.

En outre, Keenetic s'appuie sur les justifications juridiques suivantes pour le traitement de vos Données personnelles :

IV. Transferts de données et destinataires, et justification juridique de ces transferts

1. Destinataires

À d'autres sociétés du groupe : nous transférons vos Données personnelles à d'autres sociétés du groupe Keenetic, conformément à la loi sur la protection des données en vigueur conformément à l'Art. 6 (1)(f) du RGPD pour les intérêts légitimes de Keenetic, afin d'assurer des services d'assistance et de maintenance de haute qualité pour les utilisateurs de l'Application mobile.

Tiers : Keenetic et/ou d'autres sociétés du groupe Keenetic peuvent également transférer vos données à des organismes gouvernementaux, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités gouvernementales, conformément au droit applicable basé sur l'Art. 6 (1)(c) du RGPD et aux conseillers externes agissant en tant que contrôleurs (avocats, comptables, auditeurs, etc.) sur la base de l'Art. 6 (1)(f) du RGPD.

Prestataires de services (à l'intérieur et à l'extérieur de Keenetic) : Keenetic conclut des contrats avec des prestataires de services tiers ou d'autres sociétés du groupe Keenetic dans le cadre de ses activités normales afin d'assurer des services d'assistance et de maintenance de haute qualité pour les utilisateurs de l'Application mobile.

2. Transferts transfrontaliers de données

Nous transférons vos Données personnelles hors du pays où vous résidez. Certains destinataires de vos Données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission européenne ne s'est pas prononcée sur sa capacité à assurer un niveau adéquat de protection des données, à savoir : Hong Kong, ou certains des emplacements des sociétés non européennes du groupe Keenetic.

Certains bénéficiaires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont certifiés par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et d'autres sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu des décisions adéquates. Dans chaque cas, le transfert est ainsi reconnu comme fournissant un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit européen de la protection des données (Art. 45 du RGPD).

En concluant des accords de transfert de données appropriés fondés sur des clauses contractuelles types (2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) visées à l'Art. 46(5) du RGPD ou d'autres moyens adéquats et accessibles via les coordonnées ci-dessus, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données pour les Données personnelles, et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les Données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisé, et contre toute autre forme illicite de traitement. Tout transfert ultérieur (y compris de nos affiliés situés en dehors de l'EEE) est soumis aux exigences appropriées de transfert ultérieur tel que requis par la loi applicable.

V. Délais de conservation et de suppression de vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont stockées par Keenetic et/ou nos prestataires de services, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations et strictement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont collectées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque Keenetic n'a plus besoin de traiter vos Données personnelles, nous les effacerons de nos systèmes et/ou dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement afin qu'elles ne puissent plus servir à vous identifier, à moins que nous ayons besoin de conserver vos informations afin de respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles la société Keenetic est soumise.

Nous conserverons vos coordonnées et vos intérêts à l'égard de nos produits ou services pendant une période plus longue si la société Keenetic est autorisée à vous envoyer du matériel de marketing. En outre, nous effaçons généralement les contrats, les communications et les lettres professionnelles contenant des Données personnelles, ou nous supprimons les Données personnelles de ces documents, 10 ans après leur résiliation ou leur création, car ces données peuvent être soumises à des exigences légales de conservation, qui nécessitent souvent une conservation pouvant atteindre 10 ans. En outre, si une action judiciaire ou disciplinaire est engagée, les Données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de cette action, y compris toute période de recours potentielle, et seront ensuite supprimées ou archivées comme le permet la loi applicable.

VI. Vos droits légaux

Si vous avez déclaré votre consentement à l'égard de toute activité de traitement de données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement ayant eu lieu avant le retrait du consentement.

En outre, en vertu des conditions prévues par la loi applicable (c'est-à-dire le RGPD), vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir auprès de nous la confirmation du traitement des Données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès aux Données personnelles. Les informations d'accès comprennent notamment les finalités du traitement, les catégories de Données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront communiquées.
   Vous avez le droit d'obtenir une copie des Données personnelles en cours de traitement. En cas de demande de votre part de copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.
2. Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir auprès de nous la rectification de Données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les Données personnelles incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données personnelles.
4. Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins.
5. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.
6. Droit d'objection :

Veuillez noter que les droits susmentionnés pourraient être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. La société Keenetic reste le point de contact universel pour l'exécution de ces droits.

Pour toute question, veuillez utiliser l'une des coordonnées suivantes : Keenetic GmbH, Berliner Straße 300b, 63067 Offenbach am Main, Allemagne ; tél. +49 6181 299 7350 ; gdpr@keenetic.com (les communications seront gérées par notre société mère Keenetic Limited, Hong Kong, en notre nom et selon nos instructions).

En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle ou en cas d'infraction présumée au RGPD.

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2022-11-12

Licence open source

Dernière mise à jour 29-08-2023

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Sauf si cela est requis par la loi applicable ou convenu par écrit, les logiciels distribués sous la licence sont distribués sur une base “EN L'ÉTAT”, SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE NATURE, expresse ou implicite.
Consultez la licence pour connaître la langue spécifique régissant les autorisations et les limitations en vertu de la licence.